Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e45e6c1e-13fc-4ca2-a6a3-aa7824a3e410
- Début de validité
- 29 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032942732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032942732/article-4/versions/e45e6c1e-13fc-4ca2-a6a3-aa7824a3e410/
Sommaire du texte
Texte
L'examen de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.