Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c66a49f-5a06-4c1c-85be-92762c9b8ae6
- Début de validité
- 29 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032942736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032942736/article-8/versions/3c66a49f-5a06-4c1c-85be-92762c9b8ae6/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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