LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00995052-2fe4-4960-b5dc-6295f3284c4d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032959179/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032959179/article-2/versions/00995052-2fe4-4960-b5dc-6295f3284c4d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L16, Art. L17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L18, Art. L113
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code électoral - art. L17-1 (VT)
- MODIFIE Code électoral - art. L113 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L16 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L17 (VD)
- MODIFIE Code électoral - art. L18 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L17-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L18