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  3. LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES
  5. Article 10

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 4897cd9c-7351-4df8-b5d8-98ae3179ac12
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032959193/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032959193/article-10/versions/4897cd9c-7351-4df8-b5d8-98ae3179ac12/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L220, Art. L247, Art. L357, Art. L378, Art. L558-29, Art. L492, Art. L519, Art. L547

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. L220 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L247 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L357 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L378 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L492 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L519 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L547 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L558-29 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L558-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L220
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L247
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L357
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L378
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L492
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L519
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L547

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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