LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 760d371c-fc9f-4868-950d-ce7ba4ddc9b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032959187/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032959187/article-7/versions/760d371c-fc9f-4868-950d-ce7ba4ddc9b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L36, Art. L37, Art. L38, Art. L39, Art. L40
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L38