Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 4beb2d77-7de3-44fa-917f-0e4d9fb07737
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-707 du 2 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-707 du 2 août 2013 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-707 du 2 août 2013 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-707 du 2 août 2013 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-707 du 2 août 2013 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-707 du 2 août 2013 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-707 du 2 août 2013 - art. 5 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5