Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62ec1743-dfda-46ba-8a07-8867a7f6d630
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032960385/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032960385/article-5/versions/62ec1743-dfda-46ba-8a07-8867a7f6d630/
Sommaire du texte
Texte
Les projets éducatifs territoriaux en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans les conventions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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