Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48e1f70f-4b1d-4933-8884-cb4a16f3c0a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032960379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032960379/article-2/versions/48e1f70f-4b1d-4933-8884-cb4a16f3c0a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R227-1