Arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime, et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5