Code de l'éducation - Article R822-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea596699-4c3a-4675-a134-7ecf3a74e363
- Début de validité
- 1 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032961654/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032961654/article-r822-24/versions/ea596699-4c3a-4675-a134-7ecf3a74e363/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment :
1° Les traitements et indemnités du personnel ;
2° Les allocations à certains étudiants ;
3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ;
4° Les travaux de constructions et de remplacement des composants ;
5° Les dépenses d'investissement, d'équipement et de première installation ;
6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et, le cas échant, des commissions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-155 du 5 mars 1987 - art. 24 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1