Code de l'éducation - Article R822-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68314ced-e5dc-41cd-87e8-81debe81b2f3
- Début de validité
- 1 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032961661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032961661/article-r822-23/versions/68314ced-e5dc-41cd-87e8-81debe81b2f3/
Sommaire du texte
Texte
Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent :
1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Les dons et legs ;
4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-155 du 5 mars 1987 - art. 23 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R822-10 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R822-12 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R822-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R822-12
- CITATION Article R822-8
- CITATION Article R822-10
- CITATION Article R822-8