Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population - Article 2

Les informations collectées concernent :

- des données portant sur les personnes physiques :
- nom, prénom ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lien de parenté avec les autres habitants du logement ;
- situation au regard de la multirésidence ;
- situation au regard du temps de garde chez chacun des parents pour les enfants de parents divorcés ou séparés ;

- des données portant sur le logement :
- localisation du logement ;
- catégorie de logement et type de construction ;
- caractéristiques du logement (année d'achèvement, surface et nombre de pièces, mode d'occupation, confort sanitaire et chauffage, équipement automobile).

Les questionnaires sous forme numérique seront conservés un an, pendant la période d'exploitation et d'analyse du test. Les adresses de messagerie électronique des personnes ayant participé au test seront conservées six mois après la fin de la période de test. Les adresses postales seront conservées un an.