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Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1fdc97f5-7f56-40c1-967a-ad47204ca607
Début de validité
4 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032964455/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032964455/article-1/versions/1fdc97f5-7f56-40c1-967a-ad47204ca607/
Sommaire du texte


L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à procéder à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population auprès d'un échantillon de 4 000 ménages en 2016.
Les personnes interrogées doivent répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire à retourner par retour direct mentionné à l'article 25 du décret du 5 juin 2003 susvisé, disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

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