Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ea19e84-4e0a-435b-909b-a65588f9f061
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032968878/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032968878/article-1/versions/4ea19e84-4e0a-435b-909b-a65588f9f061/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales, Art. L120-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-1