Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42730048-56ff-4ae7-92ec-0bc6790aad3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976280/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976280/article-13/versions/42730048-56ff-4ae7-92ec-0bc6790aad3e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Chapitre III : Avancement de grade. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 50-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 52 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 52-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 52-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 53 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 55 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 56 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 57 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 128 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 133 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 135 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 50 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 50-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 51 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 54 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
- CITATION articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 128
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 133
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 135