Code du travail - Article R4453-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85576f0d-4e98-4f20-889e-ada2843458a4
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032980656/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032980656/article-r4453-30/versions/85576f0d-4e98-4f20-889e-ada2843458a4/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur complète le dispositif prévu à l'article R. 4453-25 permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout autre effet.
Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 et adapte les moyens et mesures de prévention mis en œuvre au titre de la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-93 III al 5 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-94 II al 6 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-73 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4453-25 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4453-6 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4453-6
- CITATION Article R4453-25
- CITATION Article R4453-25
- CITATION Article R4453-6
- CITATION Article R4453-25