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  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
  5. Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
  6. Article 18

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — be4bca4f-f044-467c-b45a-884451ce6f5a
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001026/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001026/article-18/versions/be4bca4f-f044-467c-b45a-884451ce6f5a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
    2. Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
    2. Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.- à XV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2392-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2363-6, Art. L2373-3, Art. L2323-9, Art. L2323-13, Art. L2323-26-1, Art. L2325-14-1, Art. L2323-60, Art. L2327-15, Art. L4616-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2242-9, Art. L2314-11, Art. L2314-20, Art. L2314-31, Art. L2324-13, Art. L2324-18, Art. L2327-7, Art. L2322-5, Art. L2232-22, Art. L2323-8, Art. L2323-13, Art. L2325-34, Art. L2326-5

XVI.-Le VIII du présent article est applicable aux entreprises mentionnées au VI de l'article 13 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dans lesquelles l'employeur a décidé le maintien de la délégation unique du personnel.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 août 2016 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L2392-4 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L2232-22 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2314-11 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2314-20 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2314-31 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2322-5 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2323-13 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2323-26-1 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2323-60 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2323-8 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2323-9 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2324-13 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2324-18 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2325-14-1 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2325-34 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2326-5 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2327-15 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2327-7 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2363-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2373-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4616-3 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 13

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2392-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2232-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-26-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-60
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2325-14-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2327-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2363-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2373-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4616-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2322-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2325-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2326-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2327-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
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Licence
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