LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d62479bb-a604-4f8c-bf1c-110dd06d606f
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001088/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001088/article-49/versions/d62479bb-a604-4f8c-bf1c-110dd06d606f/
Sommaire du texte
Texte
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L324-6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus avant le 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-6 (VT)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'... (VD)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'acco... (VD)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-3 (VD)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-4 (VD)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L324-5 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5314-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L324-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-1