LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a74c34a0-be3b-4f73-ab94-87c637daf76f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001094/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001094/article-52/versions/a74c34a0-be3b-4f73-ab94-87c637daf76f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L243-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5213-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5213-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-1