LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 48

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Version: Mise à jour en retard — 3bb980f9-fec2-4dfd-be42-19f81e1ff875
Début de validité: 10 août 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001086/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001086/article-48/versions/3bb980f9-fec2-4dfd-be42-19f81e1ff875/

Sommaire du texte

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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1. Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
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  1. Article 39
  2. Article 40
  3. Article 41
  4. Article 42
  5. Article 43
  6. Article 44
  7. Article 45
  8. Article 46
  9. Article 47
  10. Article 48
  11. Article 49
  12. Article 51
  13. Article 52
  14. Article 53
  15. Article 54
2. Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
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Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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1. Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
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  1. Article 39
  2. Article 40
  3. Article 41
  4. Article 42
  5. Article 43
  6. Article 44
  7. Article 45
  8. Article 46
  9. Article 47
  10. Article 48
  11. Article 49
  12. Article 51
  13. Article 52
  14. Article 53
  15. Article 54
2. Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique
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Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
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Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
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Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL
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I et II - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. L130-2, Art. L130-3, Art. L130-4, Art. L130-5

- Code de la sécurité sociale.

Art. L136-2

III. - Les I et II s'appliquent au titre des cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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