Code du travail - Article L3121-68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b7d09db-a921-4566-b4ad-c672f333d159
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033003420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033003420/article-l3121-68/versions/3b7d09db-a921-4566-b4ad-c672f333d159/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement à celles des dispositions des décrets prévus à l'article L. 3121-67 qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes, ainsi qu'aux modalités de récupération des heures de travail perdues lorsque la loi permet cette récupération.
En cas de dénonciation ou de non-renouvellement de ces conventions ou accords collectifs, les dispositions de ces décrets auxquelles il avait été dérogé redeviennent applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3121-67 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3124-3 (VD)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D7124-32 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D7226-32 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R7125-7 (VD)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R7227-7 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8
Citations
- CITATION Article L3121-67