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Code du travail - Article L3134-16

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Version
Mise à jour en retard — b1aaf736-a237-4657-802e-938cb8f95333
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033008282/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033008282/article-l3134-16/versions/b1aaf736-a237-4657-802e-938cb8f95333/
Sommaire du texte

L'accord mentionné à l'article L. 3133-11 ou la décision de l'employeur mentionnée à l'article L. 3133-12 ne peut désigner ni le premier ou le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité.

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  1. Version L3134-16 — VIGUEUR

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