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Code du travail - Article L3134-1

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Version
Mise à jour en retard — 1f4d9dd0-69c2-4446-a26a-fd88e565b0b6
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021075/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033021075/article-l3134-1/versions/1f4d9dd0-69c2-4446-a26a-fd88e565b0b6/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments.

Les dispositions des chapitres II et III ne sont pas applicables, à l'exception de celles des articles L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3132-14 à L. 3132-19, L. 3133-2, L. 3133-3 et L. 3133-4 à L. 3133-12.


Notes




Historique

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  1. Version L3134-1 — MODIFIE
  2. Version L3134-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Loi 1900-07-26 art. 6 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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