Code du travail - Article L3134-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab2aaf40-b204-417a-82a3-a5d8d046c52a
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902635/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902635/article-l3134-13/versions/ab2aaf40-b204-417a-82a3-a5d8d046c52a/
Sommaire du texte
Texte
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
4° Le 1er Mai ;
5° Le 8 Mai ;
6° L'Ascension ;
7° Le lundi de Pentecôte ;
8° Le 14 Juillet ;
9° L'Assomption ;
10° La Toussaint ;
11° Le 11 Novembre ;
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Loi 1900-07-26 art. 105 a, alinéa 2 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 1, v. init.
- CONCORDANCE Code général de la fonction publique - art. L621-10 (VD)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L621-10
- CONCORDANCE Article L621-10
- CONCORDANCE Article 1
- CONCORDE Article 1