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Code du travail - Article L6323-24

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Mise à jour en retard — a89ce68f-7bbb-48db-9e90-cb07bd6308ca
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033010142/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033010142/article-l6323-24/versions/a89ce68f-7bbb-48db-9e90-cb07bd6308ca/
Sommaire du texte

Le compte peut être mobilisé par son titulaire à la recherche d'emploi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France s'il n'est pas inscrit auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, sous réserve de la conclusion d'une convention entre cette institution et l'organisme chargé du service public de l'emploi dans le pays de la recherche d'emploi. Cette convention détermine les conditions de prise en charge des formations mobilisées par le demandeur d'emploi dans le cadre de son compte.

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  1. Version L6323-24 — VIGUEUR

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