Code du travail - Article L2212-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d218aeb-5816-44e2-8f88-b0813d637b31
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033010709/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033010709/article-l2212-2/versions/6d218aeb-5816-44e2-8f88-b0813d637b31/
Sommaire du texte
Texte
Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir :
1° Le contenu des formations communes prévues à l'article L. 2212-1 et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées ;
2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires et animateurs.
1° Le contenu des formations communes prévues à l'article L. 2212-1 et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées ;
2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires et animateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2212-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2212-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 33
Citations
- CITATION Article L2212-1
- CITATION Article L2212-1
- CITATION Article R2212-2