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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
  5. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
  6. Article 33

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 33

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Mise à jour en retard — 6bce0f64-d91b-4e65-8406-4cbf28249041
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001056/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001056/article-33/versions/6bce0f64-d91b-4e65-8406-4cbf28249041/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
      9. Article 35
      10. Article 36
      11. Article 37
      12. Article 38
  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
      9. Article 35
      10. Article 36
      11. Article 37
      12. Article 38
  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-43, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. L2212-1, Art. L2135-11, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Art. L2145-1, Art. L2145-2, Art. L2145-3, Art. L2145-4



A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. L2212-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1232-12, Art. L2145-1, Art. L2325-44, Art. L3341-3, Art. L1442-2, Art. L3341-2, Art. L2145-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-7, Art. L3142-8, Art. L3142-9, Art. L3142-10, Art. L3142-11, Art. L3142-12, Art. L3142-13, Art. L3142-14, Art. L3142-15

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Sources créatrices et modificatrices

85 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-10 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-11 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-12 (T)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-13 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-14 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-15 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-7 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-8 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. L3142-9 (V)

Création et codification

  • CREATION Code du travail - art. L2145-10 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L2145-11 (V)
  • CREATION Code du travail - art. L2145-12 (V)
  • CREATION Code du travail - art. L2145-13 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L2145-5 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L2145-7 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L2145-8 (V)
  • CREATION Code du travail - art. L2145-9 (V)
  • CREE Code du travail - Chapitre II : Formation des acteurs de la négoc... (V)
  • CREE Code du travail - Section 1 : Formation économique, sociale et sy... (M)
  • CREE Code du travail - Section 2 : Congés de formation économique, soc... (M)
  • CREE Code du travail - art. L2145-6 (V)
  • CREE Code du travail - art. L2212-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Champ d'application. (V)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre M : Congés et formation économique, so... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1232-12 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1442-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2135-11 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2145-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2212-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2325-43 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2325-44 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-10 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-11 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-12 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-14 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-15 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-7 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-8 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3142-9 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3341-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3341-3 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code du travail - art. L2145-2 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. L2145-3 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. L2145-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L2145-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L2145-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2145-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2145-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2212-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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