Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bc5db5b-249f-467f-8d8f-e3f7c0df5d65
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033014881/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033014881/article-11/versions/3bc5db5b-249f-467f-8d8f-e3f7c0df5d65/
Sommaire du texte
Texte
L'aide est accordée sous réserve que le demandeur ait obtenu, dans les quatre mois précédant sa demande, un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.