Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d584625-7f53-479e-854d-ebccfc98b1c3
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041494861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041494861/article-13/versions/6d584625-7f53-479e-854d-ebccfc98b1c3/
Sommaire du texte
Texte
L'aide est attribuée par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ayant instruit la demande d'aide ou, le cas échéant, par le recteur de Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11