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  5. Livre IV : Patrimoine naturel
  6. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  7. Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
  8. Article L433-3

Code de l'environnement - Article L433-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — be0acf99-2a6c-427a-bc18-db3ead60ed43
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834133/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006834133/article-l433-3/versions/be0acf99-2a6c-427a-bc18-db3ead60ed43/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section
        1. Article L430-1
        2. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles Consulter cette section
          1. Article L433-3
          2. Article L433-4
        5. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Droit de pêche Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section
        1. Article L430-1
        2. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles Consulter cette section
          1. Article L433-3
          2. Article L433-4
        5. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Droit de pêche Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'exercice d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d'office par l'administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 septembre 2000 Version L433-3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L433-4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural L233-3 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code rural - art. L233-3 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 6 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L435-5 (M)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R*235-34 (Ab)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R214-91 (VD)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R434-30 (V)

Autres relations

  • DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 144
  • SPEC_APPLI Code de l'environnement - art. L431-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L233-3
  • CONCORDE Article L233-3
  • CONCORDE Article L233-3
  • CONCORDE Article L233-3
  • CONCORDE Article L233-3
  • CONCORDE Article L233-3

Citations

  • CITATION Article L435-5
  • CITATION Article R*235-34
  • CITATION Article R214-91
  • CITATION Article R434-30
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article L431-2
  • DEPLACEMENT Article 144

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
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