LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 149
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f338a62-c130-4ba1-afab-fea5c38932ce
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018520/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018520/article-149/versions/8f338a62-c130-4ba1-afab-fea5c38932ce/
Sommaire du texte
Texte
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. L411-4, Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites, Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L414-9, Section 3 : Plans nationaux d'action
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L161-1, Sct. Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, Art. L411-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L415-2-1, Art. L415-3, Art. L624-3, Art. L635-3, Art. L640-1, Art. L371-2, Art. L371-3
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L5141-2
III.-L'article L. 411-6 du code de l'environnement s'applique sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dan... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Prévention de l'introduction e... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L411-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L411-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L411-9 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L415-2-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 3 : Plans nationaux d'action (VT)
- MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5141-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géo... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Contrôle et gestion de l'introducti... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L161-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L371-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L371-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L371-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L371-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L371-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-6 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L415-3 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L624-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L635-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L640-1 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L415-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L415-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5141-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L624-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L635-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L371-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L640-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L371-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-3