LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 160
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6be16d7d-eadc-4a76-af00-484b63fb9625
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018608/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018608/article-160/versions/6be16d7d-eadc-4a76-af00-484b63fb9625/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3
II.-Les 2° et 5° du I du présent article sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-2-1