LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 159
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8412aee-1bea-4824-9ae8-3d0b8df71f60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018606/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018606/article-159/versions/d8412aee-1bea-4824-9ae8-3d0b8df71f60/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L212-1, Art. L219-9, Art. L321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L414-2
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L2124-1, Art. L5331-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-1 (V)
- MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5331-12 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L212-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L219-9 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L219-9 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L414-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2124-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L219-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L219-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5331-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L414-2