LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 74
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2c79a93-0edd-42e8-a703-21377b3a0319
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018788/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018788/article-74/versions/e2c79a93-0edd-42e8-a703-21377b3a0319/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L411-2
- LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014Art. 2, Art. 10, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L411-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16