Code du travail - Article L3123-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d112124-d09f-4662-a690-9f6da4013576
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020061/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020061/article-l3123-8/versions/0d112124-d09f-4662-a690-9f6da4013576/
Sommaire du texte
Texte
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-4-9 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L212-4-9 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3123-14-1 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L3123-14-3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article L3123-14-3
- CITATION Article L3123-14-1