Code du travail - Article L3121-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddcdd4e8-3824-4bc0-84a6-08aa856b845a
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020422/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020422/article-l3121-19/versions/ddcdd4e8-3824-4bc0-84a6-08aa856b845a/
Sommaire du texte
Texte
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-7 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L212-7 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 27 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
- CITATION Code du travail - art. L3121-18 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3121-5 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R3124-6 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R714-14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8