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Code du travail - Article L3422-1

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Version
Mise à jour en retard — cc0f077e-af94-44ca-b287-12048bac3cb0
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021064/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033021064/article-l3422-1/versions/cc0f077e-af94-44ca-b287-12048bac3cb0/
Sommaire du texte

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.



Notes





Historique

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  1. Version L3422-1 — MODIFIE
  2. Version L3422-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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