Code du travail - Article L3171-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a829da6-e8cf-484a-a3cd-623859b3ba2b
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021067/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033021067/article-l3171-1/versions/0a829da6-e8cf-484a-a3cd-623859b3ba2b/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L620-2 alinéas 1 et 2, L212-4 bis alinéa 3 phrase 1 début
- CONCORDE Code du travail - art. L212-4 bis (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L620-2 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5544-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5544-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. D3171-17 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L3121-44 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1263-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1263-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1263-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3173-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R3173-2 (VD)
- CITATION Code rural - art. L713-22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article L3121-44
- CITATION Article L3121-44
- CITATION Article L3121-44