Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre IV : Congés payés et autres congés
  8. Chapitre II : Autres congés
  9. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
  10. Sous-section 3 : Congé de proche aidant
  11. Paragraphe 1 : Ordre public
  12. Article L3142-18

Code du travail - Article L3142-18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9c9749a8-dce6-47d0-ac1d-30373e92d62b
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022067/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033022067/article-l3142-18/versions/9c9749a8-dce6-47d0-ac1d-30373e92d62b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Congé de proche aidant Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Ordre public Consulter cette section
                  1. Article L3142-16
                  2. Article L3142-17
                  3. Article L3142-18
                  4. Article L3142-19
                  5. Article L3142-20
                  6. Article L3142-21
                  7. Article L3142-22
                  8. Article L3142-23
                  9. Article L3142-24
                  10. Article L3142-25
                  11. Article L3142-25-1
                2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 4 : Congé sabbatique Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre III : Dispositions pénales.
        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Congé de proche aidant Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Ordre public Consulter cette section
                  1. Article L3142-16
                  2. Article L3142-17
                  3. Article L3142-18
                  4. Article L3142-19
                  5. Article L3142-20
                  6. Article L3142-21
                  7. Article L3142-22
                  8. Article L3142-23
                  9. Article L3142-24
                  10. Article L3142-25
                  11. Article L3142-25-1
                2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 4 : Congé sabbatique Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre III : Dispositions pénales.
        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé.


Toutefois, il peut être employé par la personne aidée dans les conditions prévues au deuxième alinéa des articles L. 232-7 ou L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles.


Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3142-18 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L3142-18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 10h24Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 10h24Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L3142-17Article L3142-19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L225-16 (M)
  • CONCORDE Code du travail - art. L225-16 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-7 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L245-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 9

Citations

  • CITATION Article L245-12
  • CITATION Article L245-12
  • CITATION Article L245-12
  • CITATION Article L245-12
  • CITATION Article L232-7
  • CITATION Article L232-7
  • CITATION Article L232-7
  • CITATION Article L232-7
  • CITATION Article L232-7
  • CITATION Article L232-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 février 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35
Identifiant de l’import Jurisfac
9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Archive
LEGI_20260212-213618.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données