Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Première partie : Les relations individuelles de travail
  6. Livre II : Le contrat de travail
  7. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
  8. Chapitre IV : Succession de contrats
  9. Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.
  10. Article L1244-2

Code du travail - Article L1244-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99203b06-0f78-4beb-83d2-e35a684f02b5
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024642/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033024642/article-l1244-2/versions/99203b06-0f78-4beb-83d2-e35a684f02b5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Succession de contrats Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. Consulter cette section
              1. Article L1244-1
              2. Article L1244-2
              3. Article L1244-2-1
              4. Article L1244-2-2
            2. Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Requalification du contrat. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Actions en justice. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Succession de contrats Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. Consulter cette section
              1. Article L1244-1
              2. Article L1244-2
              3. Article L1244-2-1
              4. Article L1244-2-2
            2. Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Requalification du contrat. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Actions en justice. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les contrats de travail à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.


Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante. La convention ou l'accord en définit les conditions, notamment la période d'essai, et prévoit en particulier dans quel délai cette proposition est faite au salarié avant le début de la saison ainsi que le montant minimum de l'indemnité perçue par le salarié s'il n'a pas reçu de proposition de réemploi.


Pour calculer l'ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.


Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L1244-2 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L1244-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 17h30Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 17h30Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L1244-1Article L1244-2-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L122-3-15 (T)
  • CONCORDE Code du travail - art. L122-3-15 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 53 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1242-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1244-2-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-21 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-34 (V)
  • CITATION Code rural - art. L718-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 86

Citations

  • CITATION Article L1242-2
  • CITATION Article L1242-2
  • CITATION Article L1242-2
  • CITATION Article L1242-2
  • CITATION Article L1242-2
  • CITATION Article L1242-2
  • CITATION Article L1242-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 avril 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30
Identifiant de l’import Jurisfac
01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Archive
LEGI_20260416-214438.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données