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LOI n° 56-334 du 27 mars 1956 tendant ; 1° à rendre applicable aux personnels des cadres algériens la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 modifiée, instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics ; 2° à reconnaitre aux anciens membres de la Résistance active et continue recrutés, nommés ou titularisés dans des emplois administratifs, la qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard - Article 4

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Mise à jour en retard — 7ff9e640-551b-4783-ae94-3bbf0f6a1f4b
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033055149/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033055149/article-4/versions/7ff9e640-551b-4783-ae94-3bbf0f6a1f4b/
Sommaire du texte

Les titres de résistance des intéressés devront avoir été retenus par le ministre chargé des anciens combattants ou le directeur général de l'organisme mentionné à l'article L. 611-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qu'il a habilité à cet effet.

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  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L611-1 (VD) — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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