Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé - Article 2

Les actions suivantes peuvent être inscrites dans le plan de professionnalisation personnalisé :

- des stages d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre une semaine et six mois ;
- des stages en entreprise, rattachés ou non à une action de formation, en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre une semaine et un mois ;
- des actions de formation continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail susvisé, individuelles ou collectives, en présence d'un formateur ou dans le cadre d'une formation à distance ;
- des actions visant l'obtention d'un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole au sens de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime.

Les actions relevant du contrat d'appui au projet d'entreprise ou du stage de parrainage peuvent être prises en compte dans le plan de professionnalisation personnalisé.
Au titre des actions de formation à inclure dans le plan de professionnalisation personnalisé, le stage collectif de vingt et une heures est obligatoirement prescrit. Ce stage est mis en œuvre par des prestataires de formation habilités par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt conformément à un cahier des charges national publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.