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  3. Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
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Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cfa80834-c926-42c9-9ed0-d40daa625e93
Début de validité
24 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058848/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058848/article-1/versions/cfa80834-c926-42c9-9ed0-d40daa625e93/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le plan de professionnalisation personnalisé prévu au 4° de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé est un ensemble de prescriptions qui doit permettre à tout porteur de projet de se préparer au métier de responsable d'exploitation agricole. Il vise à :


- compléter si besoin l'acquisition de compétences liées au métier de responsable d'exploitation agricole et adaptées aux particularités du projet d'installation et au profil du porteur de projet ;
- prendre de la distance par rapport à son projet en le confrontant à d'autres réalités professionnelles ;
- appréhender de manière concrète la façon dont le projet va s'inscrire dans l'environnement économique, professionnel et social dans une perspective de viabilité et de compétitivité ;
- intégrer la dimension du cadre de vie et les aspects collectifs de l'activité agricole, qu'ils soient internes ou externes à l'exploitation ;
- inventorier les démarches et les points de vigilance en matière de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire et sanitaire, de protection de l'environnement et d'amélioration de la qualité des productions ;
- s'approprier les enjeux de sa formation professionnelle continue.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 août 2016 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural - art. D343-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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