Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfa80834-c926-42c9-9ed0-d40daa625e93
- Début de validité
- 24 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058848/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058848/article-1/versions/cfa80834-c926-42c9-9ed0-d40daa625e93/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de professionnalisation personnalisé prévu au 4° de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé est un ensemble de prescriptions qui doit permettre à tout porteur de projet de se préparer au métier de responsable d'exploitation agricole. Il vise à :
- compléter si besoin l'acquisition de compétences liées au métier de responsable d'exploitation agricole et adaptées aux particularités du projet d'installation et au profil du porteur de projet ;
- prendre de la distance par rapport à son projet en le confrontant à d'autres réalités professionnelles ;
- appréhender de manière concrète la façon dont le projet va s'inscrire dans l'environnement économique, professionnel et social dans une perspective de viabilité et de compétitivité ;
- intégrer la dimension du cadre de vie et les aspects collectifs de l'activité agricole, qu'ils soient internes ou externes à l'exploitation ;
- inventorier les démarches et les points de vigilance en matière de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire et sanitaire, de protection de l'environnement et d'amélioration de la qualité des productions ;
- s'approprier les enjeux de sa formation professionnelle continue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D343-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-4