Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé - Article 4

Chaque plan de professionnalisation personnalisé est élaboré par deux conseillers dont l'un est qualifié pour l'analyse des compétences et l'autre est qualifié pour l'analyse du projet d'installation, tous deux missionnés par le centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé, dont le cahier des charges national est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Pour élaborer le plan de professionnalisation personnalisé, les conseillers conduisent des entretiens avec le candidat en tenant compte, notamment, de sa formation, de son expérience professionnelle et des caractéristiques de son projet d'installation. Un des conseillers fait fonction de référent du candidat. En fonction des situations, le conseiller référent apporte son appui au candidat pour l'aider dans ses démarches.
Le plan de professionnalisation personnalisé est agréé par le préfet de département après avoir été préalablement signé par les conseillers et le porteur de projet. La réalisation d'un plan de professionnalisation personnalisé est obligatoire pour les candidats éligibles et demandeurs des aides à l'installation et possible pour tous. Le porteur de projet qui s'engage dans une préparation à l'installation en s'appuyant sur un plan de professionnalisation personnalisé s'engage à le soumettre pour agrément puis validation par le préfet du département.
En cas de désaccord entre le candidat et les conseillers, le préfet saisit le comité régional de l'installation et de la transmission. Après avis rendu par ce comité, le préfet apporte les adaptations à ce plan et agrée le plan modifié.
Le préfet de département procède à la validation du plan après réalisation des actions prescrites. Le délai entre l'agrément et la validation par le préfet ne peut excéder trois ans.