Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c6c2ec2-dc16-40ed-870f-3fdb0710bb5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033072680/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033072680/article-3/versions/6c6c2ec2-dc16-40ed-870f-3fdb0710bb5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016Art. 1, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2016 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2016 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12