Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - Article 11

Les informations données comprennent :

- le ou les polluants concernés ;
- la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
- le type de procédure préfectorale déclenchée : information et recommandation ou alerte, et, le cas échéant, si l'alerte est déclenchée pour cause d'épisode persistant de pollution aux particules " PM10 " ou à l'ozone ;
- l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement ;
- l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;
- des prévisions concernant l'évolution des concentrations : amélioration, stabilisation ou aggravation ;
- les recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du code de l'environnement et un court rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
- les recommandations de réduction des émissions de polluants atmosphériques et, le cas échéant, les mesures réglementaires mises en œuvre ;
- l'aire géographique de mise en place des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants.