Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b315de4e-613e-4943-a311-c9627bd2d725
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033107349/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033107349/article-3/versions/b315de4e-613e-4943-a311-c9627bd2d725/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe VI : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques, Art. R20-44-28-1, Art. R20-44-28-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Paragraphe V : Le comité national de dialogue d... (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-28-1 (M)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-28-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - Paragraphe VI : Dispositions particulières (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L211-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-44-28-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-44-28-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2