Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fee17002-efaa-4365-a1e9-4108440777bf
- Début de validité
- 1 janvier 1970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033115533/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033115533/article-15/versions/fee17002-efaa-4365-a1e9-4108440777bf/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
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DÉNOMINATION DES EMPLOIS |
DÉNOMINATION |
TEXTE INSTITUANT |
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MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS |
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Agent du service des installations : |
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- agent d'administration principal (service général des installations) - agent d'exploitation (service général des installations) Agent du service des lignes : agent d'administration principal et agent d'exploitation |
Agent principal et agent des installations, branche |
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |
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Agent d'administration principal (recettes distribution) |
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Agent d'exploitation (recettes distribution) Agent d'administration principal et agent d'exploitation (service de la distribution et de l'acheminement : distribution, acheminement, entreposeur, ambulant, courrier-convoyeur) |
Receveur distributeur. |
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) |
Notes
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1