Code du sport - Article R221-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2ced784-00c0-4f4a-aaf5-f6fe16d77970
- Début de validité
- 1 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033170816/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033170816/article-r221-3/versions/a2ced784-00c0-4f4a-aaf5-f6fe16d77970/
Sommaire du texte
Texte
L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau est effectuée dans l'une des catégories suivantes : Elite, Senior, Relève, Reconversion.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7