Jurisfac

Code du sport - Article R221-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 027a484d-13d3-493d-9c03-973d51601379
Début de validité
19 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050366018/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050366018/article-r221-8/versions/027a484d-13d3-493d-9c03-973d51601379/
Sommaire du texte

La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, lorsque le sportif n'a pas, momentanément, réalisé les performances ou obtenu les classements requis, notamment pour des raisons médicales. Elle peut être prorogée pour une durée de deux ans pour des raisons liées à la maternité.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R221-8 — MODIFIE
  2. Version R221-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R221-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Art. 8 du décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 8 (Ab)

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle